Conditions générales de vente
I. Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») sont établies conformément à l'article 1751 et suivants de la loi tchèque n° 89/2012, Code civil.
Vendeur :
- Czech Original Products s.r.o.
- Numéro d'identification de la société: 08595771, Numéro de TVA: CZ08595771
- Siège social: Koulova 1594/6, Dejvice, 160 00 Prague 6, Czech Republic
- Immatriculation: C 321655, auprès du tribunal municipal de Prague
- Gérante: Tereza Šnoblová
La boutique en ligne est exclusivement destinée aux professionnels de la santé, de la pharmacie ou de secteurs connexes. En accédant au site et en achetant, vous confirmez agir en qualité de professionnel (B2B).
Les présentes Conditions régissent les droits et obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Elles font partie intégrante du contrat de vente et prévalent sur les dispositions générales.
II. Produits et prix
Les informations sur les produits, y compris les prix, figurent dans le catalogue de la boutique en ligne pour chaque article. Les prix s'entendent hors TVA (sauf indication contraire) et hors frais de livraison.
Les présentations de produits dans la boutique en ligne sont fournies à titre informatif et n'obligent pas le vendeur à conclure un contrat de vente.
Les frais d'emballage et de livraison peuvent s'ajouter au prix des produits selon les conditions en vigueur. Des remises sur volume ou des prix individuels peuvent être convenus dans le cadre d'accords-cadres.
III. Commande et contrat
La commande transmise par l'acheteur via la boutique en ligne constitue une proposition de conclure un contrat de vente. Le contrat est conclu lorsque le vendeur confirme la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande notamment si :
- les produits sont en rupture de stock,
- l'acheteur ne remplit pas les conditions de la coopération B2B,
- il existe des doutes quant à la capacité de l'acheteur à remplir ses obligations.
En passant commande, l'acheteur confirme avoir lu et accepté les présentes Conditions.
IV. Conditions de paiement
L'acheteur peut régler les produits par l'un des moyens suivants, sous réserve d'un accord individuel tenant compte de l'historique de la relation commerciale :
- virement bancaire sur le compte du vendeur,
- paiement à la livraison (si convenu),
- facture pro forma avant expédition,
- facture avec délai de paiement (réservée aux partenaires commerciaux approuvés).
Le délai de paiement standard des factures est de 14 jours, sauf accord contraire. En cas de retard, le vendeur se réserve le droit de facturer les intérêts de retard légaux et/ou de suspendre les livraisons ultérieures.
V. Conditions de livraison
Les produits sont expédiés dans les meilleurs délais, généralement sous 1 à 3 jours ouvrables après confirmation de la commande s'ils sont en stock. Pour les commandes personnalisées ou de grande quantité, le délai peut être convenu individuellement.
Les produits sont livrés par transporteur à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les frais de transport et les éventuels coûts supplémentaires sont calculés séparément selon le tarif du transporteur ou par accord.
Le risque de dommage est transféré à l'acheteur à la réception. L'acheteur doit vérifier immédiatement l'emballage et signaler sans délai tout dommage au transporteur et au vendeur.
VI. Réclamations et défauts
L'acheteur doit inspecter les produits dès leur réception. Tout défaut doit être signalé au vendeur sans retard injustifié, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison.
La réclamation doit comprendre la description du défaut, le numéro du bon de livraison ou de la facture et, le cas échéant, des photographies. Le vendeur peut demander le retour des produits défectueux.
Le vendeur peut, à sa discrétion :
- remplacer les produits,
- proposer une réduction proportionnelle du prix,
- rembourser le prix d'achat.
Aucune réclamation n'est acceptée pour les dommages causés par un stockage ou une manipulation inappropriés.
VII. Protection des données
Le vendeur traite les données de l'acheteur conformément aux lois applicables, notamment au RGPD (règlement UE 2016/679). Les données personnelles sont traitées pour l'exécution des contrats, les obligations comptables et fiscales et la coopération future.
Les détails figurent dans le document distinct « Protection des données personnelles ».
VIII. Dispositions finales
Les présentes Conditions s'appliquent dans leur version publiée sur le site du vendeur à la date de conclusion du contrat de vente. Le vendeur se réserve le droit de les modifier sans préavis. Les contrats déjà conclus restent régis par la version en vigueur lors de leur conclusion.
Toutes les relations contractuelles sont régies par le droit de la République tchèque. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents de la République tchèque au siège social du vendeur.
Les présentes Conditions relèvent du droit tchèque même si l'acheteur est établi hors de la République tchèque. Tous les accords, échanges et documents sont établis et interprétés exclusivement en langue tchèque, sauf accord écrit contraire.
Le vendeur ne répond pas des dommages résultant d'une utilisation, d'un stockage ou d'une manipulation inappropriés des produits, contraires aux instructions du fabricant ou aux pratiques habituelles. Les produits sont destinés exclusivement à un usage professionnel conformément à la législation applicable.
La boutique en ligne est réservée aux entreprises et aux professionnels de santé, à l'exclusion des consommateurs finaux (B2C). En achetant, vous confirmez agir en tant qu'entrepreneur au sens du droit commercial applicable.
Les présentes Conditions sont valables et en vigueur depuis le 30 mai 2025.